Conditions générales d’utilisation du site

L’accès à qystravion.com et son utilisation impliquent l’acceptation pleine et entière des conditions précisées ci-dessous. Nous encourageons la lecture attentive de chaque article avant toute utilisation de la plateforme.

Mise à jour le 29 octobre 2025

Acceptation des conditions

En naviguant et en effectuant toute action sur le site qystravion.com, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions et consentez à leur application pour toute utilisation ou interaction future.

Définitions

Les termes importants sont explicités pour faciliter la compréhension de ces conditions.

• « Utilisateur » : toute personne qui accède ou utilise le site, qu’elle soit investisseur ou porteur de projet.
• « Plateforme » : interface web qystravion.com servant à la connexion entre investisseurs et startups.
• « Projet » : toute initiative entrepreneuriale présentée au financement participatif sur le site.
• « Compte utilisateur » : espace sécurisé individuel destiné à la gestion des interactions.

Utilisation du service

Le site est réservé à un usage conforme à l’ordre public et aux bonnes mœurs, toute action contraire sera sanctionnée.

Éligibilité

L’inscription et l’usage de la plateforme sont strictement réservés aux personnes majeures jouissant de la pleine capacité juridique conformément à la législation française.

Aucune inscription mineur autorisée.

Devoirs de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à respecter les engagements suivants lors de chaque interaction.

• Veiller à l’exactitude des informations renseignées lors de la création ou de la modification du compte.
• Utiliser le service de façon honnête et responsable, sans perturber son fonctionnement.
• Respecter la confidentialité de ses accès et des informations auxquelles il a accès.
• Noter que toute utilisation abusive est passible de suppression du compte et des services associés.

Utilisations prohibées

Il est formellement interdit d’utiliser le site à des fins illicites ou contraires à l’éthique.

• Transmission de contenus illicites, calomnieux ou injurieux via la plateforme.
• Tentative de piratage ou d’accès non autorisé à tout ou partie du système.
• Collecte abusive de données d’autres utilisateurs ou de projets.
• Diffusion de fausses informations relatives à la plateforme ou aux projets.
• Utilisation du site à des fins publicitaires non autorisées.

Propriété intellectuelle et contenus

L’ensemble du site, textes, marques, graphiques et logos, appartient exclusivement à qystravion ou ses partenaires. Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans accord écrit.

Contenus utilisateurs

Les utilisateurs restent responsables des informations transmises et s’engagent à respecter la légalité de leurs propos.

Confidentialité et vie privée

qystravion applique le RGPD et prend toute mesure pour garantir la sécurité et la confidentialité des données conformément à sa politique dédiée. Politique Vie Privée

Avertissement et limitations

L’utilisation du site se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur.

Limitation de responsabilité

qystravion ne peut être tenu responsable des conséquences de toute utilisation non conforme ou illégale de la plateforme.

Indemnisation

Tout utilisateur engageant la responsabilité de qystravion par une action fautive devra supporter les conséquences juridiques et financières éventuelles.

Gestion des litiges et médiation

En cas de différend, une tentative de résolution amiable sera privilégiée.

Loi applicable et juridiction

La loi française régit exclusivement les présentes conditions de service.

Résiliation

qystravion se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte, sans préavis, en cas de non-respect des présentes conditions.

Modifications

Les conditions peuvent être mises à jour à tout moment. Utilisez régulièrement ce service pour rester informé.

Divisibilité

Si une disposition est déclarée nulle, les autres restent pleinement applicables.

Accord total entre parties

Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre qystravion et ses utilisateurs.

Contact et réclamations

Pour contacter notre équipe ou adresser une réclamation, merci d’utiliser les coordonnées accessibles sur le site.